Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques

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La S.A.C.D. est une société fondée en 1777 par les auteurs et compositeurs de théâtre et gérée par eux. Son répertoire se compose d’oeuvres théâtrales et audiovisuelles

Toute représentation doit être préalablement déclarée à la S.AC.D. Qui interroge l’auteur pour connaître les conditions auxquelles ce dernier autorise l’utilisation de son oeuvre

la S.AC.D. regroupe aujourd’hui 30 000 auteurs dont plus de 300 sont des auteurs alsaciens, par sa protection la S.AC.D est ainsi garante de la pérennité des ¶uvres du répertoire dialectal et de la culture alsacienne

TARIF PREFERENTIEL 2006/2007 DES DROITS D'AUTEURS

POUR LES TROUPES AFFILIEES AU GROUPEMENT

 CONDITIONS FINANCIERES DES AUTORISATIONS "AMATEURS"

TAUX DE

PERCEPTION

MINIMUM SEANCES

PAYANTES

MINIMUM SEANCES

GRATUITES

 

9,90 %

 

au-delà de 803 € par séance

sur les recettes de billetterie

 

 

 

79,49 €

 

 

 

48,92 €

 

 

Durée de l'¶uvre inférieure

 à 30 minutes

 

39,75 €

 

24,46 €

 

Les pourcentages ci-dessus comprennent la contribution à caractère social et administratif (1/10ème des droits) et la contribution diffuseur au régime de l'AGESSA (1 % des droits).

 

Le montant des redevances est à majorer de la T.V.A. au taux de 5,50 %.

 

Le tarif préférentiel ci-dessus fait partie du protocole d'accord F.S.C.F. - S.A.C.D. du  22 juillet 1993. et de l'avenant du 12 mai 2005.

            F.S.C.F. : Fédération Sportive et Culturelle de France dont fait partie notre Groupement

            S.A.C.D.: Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques.

 

Délégation du Haut-Rhin :                                             Délégation du Bas-Rhin :

S.A.C.D.                                                                     S.A.C.D.

33A Av. de Colmar                                                       80 bld Clemenceau – BP 112

BP 3128                                                                      67003 STRASBOURG CEDEX 1

68063 MULHOUSE Cédex                                            Tél. 03 88 24 70 30 – Fax 03 88 24 70 31          

Tél. 03 89 36 20 25 – Fax 03 89 36 20 26                                  

 

Pour bénéficier du tarif préférentiel de 9,90 % au lieu de 12 %, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

- demande d'autorisation formulée au moins un mois avant la représentation (effectuée par l'intermédiaire du Groupement pour toutes les représentations dialectales  inscrites dans le calendrier des représentations)

- bordereau des recettes adressé dans les 8 jours suivant la représentation ;

- règlement des droits effectué dans les 15 jours qui suivent la notification de leur montant ;

- indication de l'appartenance à notre Groupement et à notre Fédération (F.S.C.F. - PARIS) avec mention du numéro d'affiliation.

 

 

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